Règlement relatif au contenu

📜 Règlement relatif au contenu

Ce règlement définit les normes d'acceptabilité pour tous les contenus (textes, images, documents, messages) publiés, partagés ou transmis sur la plateforme COURS PARTICULIERS – RÉUSSITE SCOLAIRE. Notre objectif est de maintenir un environnement d'apprentissage **respectueux, légal et productif**.
⚖️ 1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Tout contenu que vous publiez doit respecter les droits de propriété intellectuelle.

  • Vous ne devez pas partager ou publier de contenu (manuels, exercices, articles) pour lequel vous ne détenez pas les droits d'auteur ou les permissions nécessaires.
  • Toutes les ressources pédagogiques créées par les Prestataires et partagées via la plateforme sont protégées. L'Utilisateur s'engage à les utiliser uniquement à des fins d'apprentissage personnelles.
🚫 2. Contenu Strictement Interdit

Les types de contenus suivants sont strictement interdits sur notre plateforme :

  • Contenu illégal : Promotion d'activités illégales, fraude ou cybercriminalité.
  • Harcèlement et menaces : Tout message à caractère diffamatoire, menaçant, harcelant, ou incitant à la violence ou à la haine (raciale, sexuelle, religieuse, etc.).
  • Pornographie : Matériel sexuellement explicite ou pédopornographique.
  • Informations privées : Partage de données personnelles d'autrui sans consentement (numéros de téléphone, adresses, etc.).
  • Spam et publicité non sollicitée : Envoi massif de messages non pertinents ou promotion d'autres services ou produits sans autorisation.
  • Plagiat ou triche : Publication de solutions d'examens ou aide à la triche académique.
✅ 3. Exigences de Qualité et Pertinence

Les Prestataires s'engagent à ce que leurs profils, descriptions de cours et supports pédagogiques soient :

  • Exacts : Représenter fidèlement leurs qualifications, leur expérience et leurs tarifs.
  • Pertinents : Directement liés à l'objet des services (soutien scolaire et réussite éducative).
  • Clairs : Présentés de manière professionnelle et compréhensible.
🚨 4. Signalement et Mesures Disciplinaires

Si vous rencontrez un contenu qui enfreint ce règlement, nous vous encourageons à le signaler immédiatement à signalement@coursparticuliers.com.

Toute violation de ce règlement entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller de la suppression immédiate du contenu jusqu'à la **suspension ou la résiliation définitive du compte** de l'Utilisateur ou du Prestataire concerné, sans préavis.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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